Le transport privé a connu ces dernières années des avancées considérables avec l’apparition d’un nouveau genre de prestations accompagné de méthodes innovantes mettant en cause le fonctionnement des taxis : les véhicules de transport avec chauffeur privé ou VTC. La libéralisation du secteur aidant, de nombreux prestataires et sociétés migrent vers le modèle VTC.

Les conditions d’exercice du véhicule VTC

L’état du véhicule doit répondre à certaines exigences pour ceux qui veulent la licence VTC. Le client en optant pour le véhicule de transport avec chauffeur privé recherche un certain standing, la sécurité et un meilleur confort. Autre détail important, le véhicule de transport doit : avoir au moins 6 ans d’âge, disposer à minima de 4 places et 9 au maximum, et 4 portes au moins.

De plus, le véhicule utilisé pour le transport en chauffeur privé mesurera au moins 1,7 m par 4,5 m, avec un moteur puissant d’une capacité nette égale ou supérieure à 84 kW. Évidemment, le véhicule est d’abord une voiture terrestre utilisant un moteur VTM, mais celui en VTC doit tous les ans passer dans un centre de contrôle afin d’être contrôlé et circuler librement.

S’inscrire au registre des VTC

La loi impose à tout propriétaire d’un véhicule de transport à chauffeur privé de s’enregistrer dans le registre des VTC. Cette opération s’effectue par internet et se renouvelle tous les 5 ans. Comme frais d’enregistrement, le forfait demandé est de 170 €. Ajoutez à ce montant le coût de production des pièces administratives demandées à l’inscription initiale ou au renouvellement. Les pièces demandées sont : preuve de la garantie financière (à moins que l’exploitant soit le propriétaire de la voiture ou qu’il s’agit d’une location d’une durée supérieure à 6 mois), copie de la carte professionnelle du chauffeur, copie du certificat d’immatriculation, immatriculation de la société pour une activité indépendante ou contrat d’embauche pour le chauffeur salarié dans une entreprise VTC.

Démarches pour la carte VTC

Pour obtenir la licence VTC, il faut envoyer une demande écrite à la préfecture qui s’occupe de votre département de résidence. Dans un délai de 3 mois maximum, l’administration vous remet la carte professionnelle VTC. Toutefois, le chauffeur doit remplir les critères suivants : posséder un permis B depuis 3 ans au moins, justifier d’un suivi des cours « prévention et secours civiques de niveau 1 » datant d’au moins 2 ans, faire la visite médicale, et passer l’examen VTC.

Ajouter votre commentaire